Conditions d'utilisation

Texte de travail, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.

1. Le service

QuiFaitLeJob met en relation des particuliers qui ont un besoin (travaux, réparation, service à domicile) et des prestataires, professionnels ou particuliers, qui répondent à leurs demandes. QuiFaitLeJob n'est pas partie au contrat qui peut se conclure entre eux : il ne réalise pas la prestation, ne la facture pas et n'encaisse aucun paiement pour elle.

2. Gratuité pour les particuliers

Déposer une demande, recevoir des réponses et contacter un prestataire est gratuit pour les particuliers. Aucune commission n'est prélevée sur la prestation.

3. Pro ou particulier

Chaque réponse d'un prestataire indique s'il est PRO (professionnel dont le numéro SIRET a été vérifié auprès du répertoire Sirene) ou PARTICULIER (bricoleur occasionnel, sans facture). Cette mention est fournie à titre d'information : elle ne vaut pas garantie de qualité ni d'assurance. Avant de faire appel à un prestataire, vérifiez par vous-même ce qui compte pour vous (devis, assurance, qualifications).

4. Votre compte et vos contenus

Vous êtes responsable de ce que vous publiez : demandes, réponses, profils, photos, avis. Ces contenus doivent être exacts, licites, respectueux et sans données personnelles d'autrui. Vous conservez vos droits sur vos contenus et autorisez QuiFaitLeJob à les afficher dans le cadre du service.

5. Modération

Pour garder le service sûr et utile, les contenus publiés sont vérifiés. Cette vérification combine un traitement automatisé, qui s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle, et une relecture humaine. Le traitement automatisé peut accepter un contenu, le refuser pour des motifs limités (publicité, hors sujet, doublon, contenu manifestement illicite) ou le transmettre à une personne de l'équipe. Toute décision de restriction vous est notifiée avec son motif et la façon de la contester. La suspension ou l'exclusion d'un compte est toujours décidée par une personne, jamais par le seul traitement automatisé.

Les contenus refusés et les signalements retenus contre un compte sont pris en compte dans un indicateur de risque. Au-delà d'un premier seuil, les contenus de ce compte sont relus par une personne avant publication. Au-delà d'un second seuil, le compte est gelé à titre conservatoire : il ne peut plus publier, ses contenus restent visibles, la personne est informée du motif, et une personne de l'équipe lève ou confirme le gel dans un délai de 48 heures. [Seuils et délai à valider]

6. Signaler un contenu, contester une décision

Chaque demande, réponse et profil porte un lien « Signaler », réservé aux utilisateurs concernés par ce contenu. Toute autre personne peut signaler un contenu depuis la page Contact et signalement. Chaque signalement reçoit un accusé de réception, puis une décision motivée, prise par une personne. L'identité du signalant n'est pas communiquée à l'auteur du contenu. Les signalements abusifs répétés sont pris en compte dans l'indicateur de risque de leur auteur.

Si votre contenu est retiré, votre profil refusé ou votre compte gelé, l'e-mail qui vous en informe contient un lien pour contester la décision. Votre contestation est examinée par une personne, qui vous répond par e-mail avec sa décision et son motif.

7. Litiges entre client et prestataire

QuiFaitLeJob n'arbitre pas les litiges entre un client et un prestataire (retard, qualité, prix). Les avis et les signalements sont les outils prévus pour cela. En cas de litige, rapprochez-vous de votre assureur, d'une association de consommateurs ou du médiateur compétent.

8. Prestataires : offre gratuite et abonnement

Un prestataire dispose chaque mois d'un nombre de réponses gratuites, puis peut souscrire un abonnement mensuel pour répondre sans limite, ou acheter des réponses à l'unité. Prix, paiement, renouvellement, résiliation en ligne et droit de rétractation : voir les conditions de vente.

9. Responsabilité

QuiFaitLeJob fournit un service de mise en relation et met tout en œuvre pour le maintenir disponible et sûr, sans garantir l'absence d'interruption ni l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent, médiation de la consommation]